CheckersProcédures

PASCAL T.P.

Fermée
Siren853 311 744SAS39400 MorbierRadiée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 311 744, PASCAL T.P. est une SAS créée le 23 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE 50 Rue Germain Paget, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par SYLVIE CARBON en qualité de président de sas. PASCAL T.P. a été radiée le 9 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASCAL T.P.

Dénomination
PASCAL T.P.
SIREN
853 311 744
SIRET (siège)
853 311 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96853311744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 311 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 août 2019
Date de radiation
09 février 2026
Siège social
50 RUE 50 Rue Germain Paget, 39400, Morbier
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASCAL T.P.

Se reporter aux statuts.

Finances de PASCAL T.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL T.P.

SC

SYLVIE CARBON

Président de SAS

Depuis la création (23 août 2019) · 7 ans

PR

PASCAL RABASA

Directeur général

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL T.P.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 MorbierSiègeFermé

    853 311 744 00017 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 4312A

Documents juridiques de PASCAL T.P.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL T.P.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL T.P.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL T.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL T.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL T.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL T.P.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CARBON Sylvie Maryse Michelle nom d'usage : RABASA n'est plus président. CARBON Sylvie Maryse Michelle nom d'usage : RABASA devient liquidateur. RABASA Pascal Pierre André nom d'usage : RABASA n'est plus directeur général

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2019

Questions fréquentes sur PASCAL T.P.

Quel est le numéro SIREN de PASCAL T.P. ?

Le numéro SIREN de PASCAL T.P. est 853 311 744. Le SIRET de son siège social est 853 311 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96853311744.

Qui dirige PASCAL T.P. ?

PASCAL T.P. est dirigée par SYLVIE CARBON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL T.P. ?

Le siège social de PASCAL T.P. est situé 50 RUE 50 Rue Germain Paget, 39400 Morbier.

PASCAL T.P. est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL T.P. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2026.

PASCAL T.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL T.P..

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Morbier

Toutes les entreprises à Morbier