PASCAL TRAITEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 204 129, PASCAL TRAITEUR est une SARL créée le 31 mars 2001. Son siège social est situé 42 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE DELAHAYE, gérant.
Fiche d'identité de PASCAL TRAITEUR
INSEE- Dénomination
- PASCAL TRAITEUR
- SIREN
- 434 204 129
- SIRET (siège)
- 434 204 129 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78434204129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 204 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 31 mars 2001
- Siège social
- 42 RUE DU NEUBOURG, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PASCAL TRAITEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL TRAITEUR
INSEEÉtablissements de PASCAL TRAITEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeFermé
434 204 129 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 555D
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé
434 204 129 00028 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 555D
Documents juridiques de PASCAL TRAITEUR
INPIComptes annuels de PASCAL TRAITEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL TRAITEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL TRAITEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL TRAITEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL TRAITEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL TRAITEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL TRAITEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2001
Questions fréquentes sur PASCAL TRAITEUR
Quel est le numéro SIREN de PASCAL TRAITEUR ?
Le numéro SIREN de PASCAL TRAITEUR est 434 204 129. Le SIRET de son siège social est 434 204 129 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78434204129.
Qui dirige PASCAL TRAITEUR ?
PASCAL TRAITEUR est dirigée par VIRGINIE DELAHAYE, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL TRAITEUR ?
Le siège social de PASCAL TRAITEUR est situé 42 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf.
PASCAL TRAITEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL TRAITEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL TRAITEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL TRAITEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.