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PASCAL TUAL EURL

Active
Siren439 305 848549935133 LECOUSSECréée le 08 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 305 848, PASCAL TUAL EURL est une 5499 créée le 8 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Dom de Bellevue, 35133 Lecousse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par PASCAL TUAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL TUAL EURL

Dénomination
PASCAL TUAL EURL
SIREN
439 305 848
SIRET (siège)
439 305 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90439305848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 305 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
08 octobre 2001
Siège social
10 DOM DE BELLEVUE, 35133, LECOUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL TUAL EURL

carrelage faïence revêtements de sols

Finances de PASCAL TUAL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL TUAL EURL

PT

PASCAL TUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

PT

PASCAL TUAL

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de PASCAL TUAL EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35133 LECOUSSESiègeFermé

    439 305 848 00012 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 4333Z

  • 35133 LECOUSSEFermé

    439 305 848 00020 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PASCAL TUAL EURL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PASCAL TUAL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL TUAL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL TUAL EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL TUAL EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL TUAL EURL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL TUAL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL TUAL EURL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2001

Questions fréquentes sur PASCAL TUAL EURL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL TUAL EURL ?

Le numéro SIREN de PASCAL TUAL EURL est 439 305 848. Le SIRET de son siège social est 439 305 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439305848.

Qui dirige PASCAL TUAL EURL ?

PASCAL TUAL EURL est dirigée par PASCAL TUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL TUAL EURL ?

Le siège social de PASCAL TUAL EURL est situé 10 Dom de Bellevue, 35133 Lecousse.

PASCAL TUAL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL TUAL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL TUAL EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL TUAL EURL.

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