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PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Active
Siren449 176 403SARL34130 MAUGUIOCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 176 403. Elle est domiciliée 1225 rue Helene Boucher Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Dénomination
PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE
SIREN
449 176 403
SIRET (siège)
449 176 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80449176403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 176 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
1225 RUE HELENE BOUCHER ZAC MAS DE FIGUIERES, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    449 176 403 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 5510Z

Documents juridiques de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 25 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE ?

Le numéro SIREN de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est 449 176 403. Le SIRET de son siège social est 449 176 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80449176403.

Où se situe le siège social de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE ?

Le siège social de PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est situé 1225 rue Helene Boucher Zac Mas de Figuieres, 34130 Mauguio.

PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL VANOVERSCHELDE HOTELLERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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