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PASCAL YVES

Active
Siren409 941 929Entrepreneur individuel13160 CHATEAURENARDCréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifié par le SIREN 409 941 929. Son siège social est situé 248 Che des Maraichers, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de PASCAL YVES

Dénomination
PASCAL YVES
SIREN
409 941 929
SIRET (siège)
409 941 929 00047
N° TVA intracommunautaire
FR47409941929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 941 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
248 CHE DES MARAICHERS, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASCAL YVES

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de PASCAL YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    409 941 929 00047 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6622Z

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    409 941 929 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 672Z

  • 13200 ARLESFermé

    409 941 929 00021 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 672Z

  • 13160 CHATEAURENARDFermé

    409 941 929 00039 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 672Z

Documents juridiques de PASCAL YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur PASCAL YVES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL YVES ?

Le numéro SIREN de PASCAL YVES est 409 941 929. Le SIRET de son siège social est 409 941 929 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409941929.

Où se situe le siège social de PASCAL YVES ?

Le siège social de PASCAL YVES est situé 248 Che des Maraichers, 13160 Chateaurenard.

PASCAL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL YVES.

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