CheckersLiquidations

PASCAL46

Fermée
Siren534 956 149SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESRadiée le 17 février 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 956 149, PASCAL46 est une SARL créée le 30 novembre 2011. Son siège social est situé 19 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. OGUZ SARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2016.

Fiche d'identité de PASCAL46

Dénomination
PASCAL46
SIREN
534 956 149
SIRET (siège)
534 956 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64534956149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 956 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 novembre 2011
Date de radiation
17 février 2016
Siège social
19 RUE BARATTE CHOLET, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASCAL46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL46

OS

OGUZ SARI

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de PASCAL46

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    534 956 149 00015 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4312A

Documents juridiques de PASCAL46

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL46

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL46. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2015. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PASCAL46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL46

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur PASCAL46

Quel est le numéro SIREN de PASCAL46 ?

Le numéro SIREN de PASCAL46 est 534 956 149. Le SIRET de son siège social est 534 956 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64534956149.

Qui dirige PASCAL46 ?

PASCAL46 est dirigée par OGUZ SARI, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL46 ?

Le siège social de PASCAL46 est situé 19 rue Baratte Cholet, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

PASCAL46 est-elle toujours en activité ?

Non, PASCAL46 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2016.

PASCAL46 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL46 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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