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PASCALAIN

Active
Siren448 321 638654090800 URCEREYCréée le 23 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 321 638, PASCALAIN est une 6540 créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Mont Vaudois Courdier Pascal, 90800 Urcerey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL COURDIER, gérant.

Fiche d'identité de PASCALAIN

Dénomination
PASCALAIN
SIREN
448 321 638
SIRET (siège)
448 321 638 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77448321638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 321 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2003
Siège social
11 RUE DU MONT VAUDOIS COURDIER PASCAL, 90800, URCEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALAIN

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de PASCALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALAIN

PC

PASCALE CAPO

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL COURDIER

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

FL

FRANCOISE LABBAYE

Associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN ROSSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCALAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 URCEREYSiègeActif

    448 321 638 00018 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSEZ Alain ; Gérant : COURDIER Pascal ; Associé indéfiniment responsable : COURDIER Pascale ; Associé indéfiniment responsable : ROSSEZ Françoise

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur PASCALAIN

Quel est le numéro SIREN de PASCALAIN ?

Le numéro SIREN de PASCALAIN est 448 321 638. Le SIRET de son siège social est 448 321 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448321638.

Qui dirige PASCALAIN ?

PASCALAIN est dirigée par PASCAL COURDIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALAIN ?

Le siège social de PASCALAIN est situé 11 rue du Mont Vaudois Courdier Pascal, 90800 Urcerey.

PASCALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALAIN.

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