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PASCALE

Active
Siren992 925 040SAS95510 VétheuilCréée le 27 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 925 040, PASCALE est une SAS créée le 27 octobre 2025. Son siège social est situé 11 RUE de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par JMF-M en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCALE

Dénomination
PASCALE
SIREN
992 925 040
SIRET (siège)
992 925 040 00030
N° TVA intracommunautaire
FR95992925040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 925 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
11 RUE de la Croix Blanche, 95510, Vétheuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCALE

Le développement, la conception, la commercialisation et la distribution de solutions technologiques, notamment basées sur l'intelligence artificielle, L'édition d'outils numériques à vocation pédagogique, éducative ou de formation, Toutes activités connexes ou complémentaires permettant la réalisation de l'objet.

Finances de PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALE

J

JMF-M

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2025) · 1 an

Établissements de PASCALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95510 VétheuilSiègeActif

    992 925 040 00030 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6201Z

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    992 925 040 00014 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PASCALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-09

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-27 · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

Questions fréquentes sur PASCALE

Quel est le numéro SIREN de PASCALE ?

Le numéro SIREN de PASCALE est 992 925 040. Le SIRET de son siège social est 992 925 040 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95992925040.

Qui dirige PASCALE ?

PASCALE est dirigée par JMF-M, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCALE ?

Le siège social de PASCALE est situé 11 RUE de la Croix Blanche, 95510 Vétheuil.

PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALE.

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