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PASCALE C

Active
Siren950 497 222SARL89000 AUXERRECréée le 29 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCALE C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 497 222. Son siège social est situé 6 rue Fecauderie passage Manifacier, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de PASCALE C

Dénomination
PASCALE C
SIREN
950 497 222
SIRET (siège)
950 497 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41950497222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 497 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
6 RUE FECAUDERIE PASSAGE MANIFACIER, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCALE C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALE C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCALE C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    950 497 222 00014 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de PASCALE C

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCALE C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALE C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALE C. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALE C

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur PASCALE C

Quel est le numéro SIREN de PASCALE C ?

Le numéro SIREN de PASCALE C est 950 497 222. Le SIRET de son siège social est 950 497 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950497222.

Où se situe le siège social de PASCALE C ?

Le siège social de PASCALE C est situé 6 rue Fecauderie passage Manifacier, 89000 Auxerre.

PASCALE C est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALE C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALE C.

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