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PASCALE CONDAMINE

Fermée
Siren498 337 773SARL94100 SAINT MAUR DES FOSSESRadiée le 16 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCALE CONDAMINE est une SARL immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 337 773. Elle est domiciliée 9 B Pas Dartois Bidot, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z. La direction est assurée par PASCALE CONDAMINE en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2009.

Fiche d'identité de PASCALE CONDAMINE

Dénomination
PASCALE CONDAMINE
SIREN
498 337 773
SIRET (siège)
498 337 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55498337773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 337 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
05 juin 2007
Date de radiation
16 février 2009
Siège social
9 B PAS DARTOIS BIDOT, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASCALE CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALE CONDAMINE

PC

PASCALE CONDAMINE

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCALE CONDAMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    498 337 773 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1413Z

Documents juridiques de PASCALE CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCALE CONDAMINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALE CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALE CONDAMINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALE CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCALE CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALE CONDAMINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Liquidateur : CONDAMINE Pascale Christine Suzanne modification le 19 Janvier 2009.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 février 2009

Questions fréquentes sur PASCALE CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de PASCALE CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de PASCALE CONDAMINE est 498 337 773. Le SIRET de son siège social est 498 337 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498337773.

Qui dirige PASCALE CONDAMINE ?

PASCALE CONDAMINE est dirigée par PASCALE CONDAMINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de PASCALE CONDAMINE ?

Le siège social de PASCALE CONDAMINE est situé 9 B Pas Dartois Bidot, 94100 Saint Maur des Fosses.

PASCALE CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Non, PASCALE CONDAMINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2009.

PASCALE CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALE CONDAMINE.

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