PASCALE ET MARCEL

Active

Siren413 023 409SARL06000 NICECréée le 01 juillet 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCALE ET MARCEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 023 409. Elle est domiciliée 13 rue Dante, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de PASCALE ET MARCEL

INSEE

Dénomination: PASCALE ET MARCEL
SIREN: 413 023 409
SIRET (siège): 413 023 409 00019
N° TVA intracommunautaire: FR96413023409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 023 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9602A
Date de création: 01 juillet 1997
Siège social: 13 RUE DANTE, 06000, NICE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCALE ET MARCEL

Coiffure

Finances de PASCALE ET MARCEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALE ET MARCEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCALE ET MARCEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06000 NICESiègeActif
413 023 409 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 9602A

Documents juridiques de PASCALE ET MARCEL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de PASCALE ET MARCEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALE ET MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALE ET MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALE ET MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2011. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALE ET MARCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALE ET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALE ET MARCEL

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2011 désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 juin 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
21 juin 2010Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 août 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 août 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 août 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
05 août 2008Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur PASCALE ET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de PASCALE ET MARCEL ?

Le numéro SIREN de PASCALE ET MARCEL est 413 023 409. Le SIRET de son siège social est 413 023 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413023409.

Où se situe le siège social de PASCALE ET MARCEL ?

Le siège social de PASCALE ET MARCEL est situé 13 rue Dante, 06000 Nice.