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PASCALE ET PATRICK

Active
Siren444 983 860SARL21340 NOLAYCréée le 10 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCALE ET PATRICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 444 983 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Monge, 21340 Nolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de PASCALE ET PATRICK

Dénomination
PASCALE ET PATRICK
SIREN
444 983 860
SIRET (siège)
444 983 860 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53444983860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 983 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
18 RUE MONGE, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCALE ET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALE ET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCALE ET PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeFermé

    444 983 860 00016 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 522C

Documents juridiques de PASCALE ET PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCALE ET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALE ET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALE ET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALE ET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALE ET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALE ET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALE ET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur PASCALE ET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PASCALE ET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PASCALE ET PATRICK est 444 983 860. Le SIRET de son siège social est 444 983 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444983860.

Où se situe le siège social de PASCALE ET PATRICK ?

Le siège social de PASCALE ET PATRICK est situé 18 rue Monge, 21340 Nolay.

PASCALE ET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALE ET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALE ET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCALE ET PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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