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PASCALE GONTIER

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Siren398 745 356SARL75006 PARIS 6Créée le 22 décembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 745 356, PASCALE GONTIER est une SARL créée le 22 décembre 1994. Elle est domiciliée 99 R de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCALE GONTIER

Dénomination
PASCALE GONTIER
SIREN
398 745 356
SIRET (siège)
398 745 356 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70398745356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 745 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
99 R DE SEVRES 99 A 103, 75006, PARIS 6
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PASCALE GONTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCALE GONTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCALE GONTIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    398 745 356 00012 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 514A

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    398 745 356 00020 · ouvert le 23 octobre 1995 · NAF 182E

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    398 745 356 00038 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 514A

Documents juridiques de PASCALE GONTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de PASCALE GONTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALE GONTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALE GONTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALE GONTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCALE GONTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur PASCALE GONTIER

Quel est le numéro SIREN de PASCALE GONTIER ?

Le numéro SIREN de PASCALE GONTIER est 398 745 356. Le SIRET de son siège social est 398 745 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398745356.

Où se situe le siège social de PASCALE GONTIER ?

Le siège social de PASCALE GONTIER est situé 99 R de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6.

PASCALE GONTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALE GONTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALE GONTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALE GONTIER.