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PASCALET

Active
Siren499 793 099654013100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCALET est une 6540 immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 793 099. Elle est domiciliée 195 Rte de Couteron Vallon des Boeufs, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHAN ALTOUNTOPIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCALET

Dénomination
PASCALET
SIREN
499 793 099
SIRET (siège)
499 793 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63499793099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 793 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2007
Siège social
195 RTE DE COUTERON VALLON DES BOEUFS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALET

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de PASCALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALET

SA

STEPHAN ALTOUNTOPIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

FS

FRANCOISE SILES

Autre

Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de PASCALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    499 793 099 00015 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2007

Questions fréquentes sur PASCALET

Quel est le numéro SIREN de PASCALET ?

Le numéro SIREN de PASCALET est 499 793 099. Le SIRET de son siège social est 499 793 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499793099.

Qui dirige PASCALET ?

PASCALET est dirigée par STEPHAN ALTOUNTOPIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALET ?

Le siège social de PASCALET est situé 195 Rte de Couteron Vallon des Boeufs, 13100 Aix-en-Provence.

PASCALET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALET.

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