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PASCALIMMO

Active
Siren479 787 996549913090 AIX-EN-PROVENCECréée le 25 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCALIMMO est une 5499 immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 787 996. Elle est domiciliée 63 av Pierre Brossolette le Rayolet, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCALIMMO

Dénomination
PASCALIMMO
SIREN
479 787 996
SIRET (siège)
479 787 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12479787996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 787 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
63 AV PIERRE BROSSOLETTE LE RAYOLET, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCALIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCALIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    479 787 996 00012 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PASCALIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASCALIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALIMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Bouet-Gillibert prise en la personne de Me Michel Gillibert.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur PASCALIMMO

Quel est le numéro SIREN de PASCALIMMO ?

Le numéro SIREN de PASCALIMMO est 479 787 996. Le SIRET de son siège social est 479 787 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479787996.

Où se situe le siège social de PASCALIMMO ?

Le siège social de PASCALIMMO est situé 63 av Pierre Brossolette le Rayolet, 13090 Aix-en-Provence.

PASCALIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCALIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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