PASCALIMOB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCALIMOB est une 5499 immatriculée le 6 mai 2010 sous le numéro SIREN 521 286 864. Elle est domiciliée 16 B bd Fleurdelix, 42800 Rive de Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par PASCAL MONTESANO, gérant.
Fiche d'identité de PASCALIMOB
INSEE- Dénomination
- PASCALIMOB
- SIREN
- 521 286 864
- SIRET (siège)
- 521 286 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26521286864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 286 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 16 B BD FLEURDELIX, 42800, RIVE DE GIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PASCALIMOB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCALIMOB
INSEEÉtablissements de PASCALIMOB
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42800 RIVE DE GIERSiègeFermé
521 286 864 00017 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6810Z
- 69530 BRIGNAISFermé
521 286 864 00025 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PASCALIMOB
INPIComptes annuels de PASCALIMOB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALIMOB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCALIMOB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALIMOB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALIMOB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCALIMOB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCALIMOB
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-25
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Questions fréquentes sur PASCALIMOB
Quel est le numéro SIREN de PASCALIMOB ?
Le numéro SIREN de PASCALIMOB est 521 286 864. Le SIRET de son siège social est 521 286 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26521286864.
Qui dirige PASCALIMOB ?
PASCALIMOB est dirigée par PASCAL MONTESANO, gérant.
Où se situe le siège social de PASCALIMOB ?
Le siège social de PASCALIMOB est situé 16 B bd Fleurdelix, 42800 Rive de Gier.
PASCALIMOB est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCALIMOB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCALIMOB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCALIMOB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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