PASCALIN PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 229 247, PASCALIN PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé 760 Gourgues, 40270 Maurrin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PASCALIN PATRICK
INSEE- Dénomination
- PASCALIN PATRICK
- SIREN
- 420 229 247
- SIRET (siège)
- 420 229 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93420229247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 229 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 760 GOURGUES, 40270, MAURRIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCALIN PATRICK
Exploitant agricole entreprise de travaux forestiers
Finances de PASCALIN PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCALIN PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCALIN PATRICK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40270 MAURRINSiègeActif
420 229 247 00010 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PASCALIN PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCALIN PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALIN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCALIN PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCALIN PATRICK. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 janvier 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
Aucune mention de PASCALIN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCALIN PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-21 · Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-11 · avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur PASCALIN PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PASCALIN PATRICK ?
Le numéro SIREN de PASCALIN PATRICK est 420 229 247. Le SIRET de son siège social est 420 229 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420229247.
Où se situe le siège social de PASCALIN PATRICK ?
Le siège social de PASCALIN PATRICK est situé 760 Gourgues, 40270 Maurrin.
PASCALIN PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCALIN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCALIN PATRICK est-elle en procédure collective ?
Oui. PASCALIN PATRICK fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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