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PASCALINE

Active
Siren393 950 035Société civile76400 FECAMPCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

PASCALINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 950 035. Elle est domiciliée 29 rue des Combattants Fecamp, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE PRESTOZ, gérant.

Fiche d'identité de PASCALINE

Dénomination
PASCALINE
SIREN
393 950 035
SIRET (siège)
393 950 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80393950035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 950 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 010,1 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
29 RUE DES COMBATTANTS FECAMP, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALINE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALINE

FP

FRANCOISE PRESTOZ

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    393 950 035 00013 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de PASCALINE ?

Le numéro SIREN de PASCALINE est 393 950 035. Le SIRET de son siège social est 393 950 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393950035.

Qui dirige PASCALINE ?

PASCALINE est dirigée par FRANCOISE PRESTOZ, gérant.

Où se situe le siège social de PASCALINE ?

Le siège social de PASCALINE est situé 29 rue des Combattants Fecamp, 76400 Fecamp.

PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALINE.

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