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PASCALINE

Active
Siren445 322 969SCI74000 ANNECYCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 322 969, PASCALINE est une SCI créée le 27 février 2003. Elle est domiciliée 64 RTE DE FRANGY Pringy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de PASCALINE

Dénomination
PASCALINE
SIREN
445 322 969
SIRET (siège)
445 322 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44445322969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 322 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2003
Siège social
64 RTE DE FRANGY Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALINE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de PASCALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALINE

PG

PASCAL GEORGES

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de PASCALINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    445 322 969 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCALINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur PASCALINE

Quel est le numéro SIREN de PASCALINE ?

Le numéro SIREN de PASCALINE est 445 322 969. Le SIRET de son siège social est 445 322 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445322969.

Qui dirige PASCALINE ?

PASCALINE est dirigée par PASCAL GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de PASCALINE ?

Le siège social de PASCALINE est situé 64 RTE DE FRANGY Pringy, 74000 Annecy.

PASCALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALINE.

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