PASCALU DEVELOPPEMENT

Active

Siren403 084 114SA01700 MIRIBELCréée le 01 janvier 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCALU DEVELOPPEMENT est une SA immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 403 084 114. Son siège social est situé Che de Ronde, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2550B.

Fiche d'identité de PASCALU DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: PASCALU DEVELOPPEMENT
SIREN: 403 084 114
SIRET (siège): 403 084 114 00012
N° TVA intracommunautaire: FR11403084114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 084 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2550B
Date de création: 01 janvier 1995
Siège social: CHE DE RONDE, 01700, MIRIBEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCALU DEVELOPPEMENT

Découpage, emboutissage

Finances de PASCALU DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALU DEVELOPPEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCALU DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01700 MIRIBELSiègeActif
403 084 114 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 2550B

Documents juridiques de PASCALU DEVELOPPEMENT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2004

Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

Acte

Dépôt du 04 avril 1996

Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de PASCALU DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALU DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALU DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALU DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCALU DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALU DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALU DEVELOPPEMENT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur PASCALU DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de PASCALU DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de PASCALU DEVELOPPEMENT est 403 084 114. Le SIRET de son siège social est 403 084 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403084114.

Où se situe le siège social de PASCALU DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de PASCALU DEVELOPPEMENT est situé Che de Ronde, 01700 Miribel.