CheckersProcédures

PASCAM

Active
Siren910 527 308SCI15300 USSELCréée le 21 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 527 308, PASCAM est une SCI créée le 21 février 2022. Son siège social est situé 1 Rte du Lioran, 15300 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL NIOCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAM

Dénomination
PASCAM
SIREN
910 527 308
SIRET (siège)
910 527 308 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50910527308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 527 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2022
Siège social
1 RTE DU LIORAN, 15300, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAM

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement.

Finances de PASCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAM

H

H P N

Autre

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

PN

PASCAL NIOCEL

Gérant

Depuis la création (21 février 2022) · 4 ans

Établissements de PASCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15300 USSELSiègeActif

    910 527 308 00019 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-14

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2022

Questions fréquentes sur PASCAM

Quel est le numéro SIREN de PASCAM ?

Le numéro SIREN de PASCAM est 910 527 308. Le SIRET de son siège social est 910 527 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50910527308.

Qui dirige PASCAM ?

PASCAM est dirigée par PASCAL NIOCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAM ?

Le siège social de PASCAM est situé 1 Rte du Lioran, 15300 Ussel.

PASCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAM.

Entreprises similaires

Même activité à Ussel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ussel

Entreprises du même secteur à Ussel

Entreprises à Ussel

Toutes les entreprises à Ussel