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PASCAN

Active
Siren530 055 664SCI26800 MONTOISONCréée le 03 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2011, identifiée par le SIREN 530 055 664. Elle est domiciliée 55 Imp du Grand Pre, 26800 Montoison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE VOULOUZAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAN

Dénomination
PASCAN
SIREN
530 055 664
SIRET (siège)
530 055 664 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26530055664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 055 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2011
Siège social
55 IMP DU GRAND PRE, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAN

Acquisition d'un terrain, édification d'un immeuble et exploitation de cet immeuble et de tous immeubles acquis (gestion, administration...).

Finances de PASCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAN

AV

ANNE VOULOUZAN

Autre

Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans

PG

PASCAL GERVY

Autre

Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans

Établissements de PASCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    530 055 664 00029 · ouvert le 10 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-14

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2011

Questions fréquentes sur PASCAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAN ?

Le numéro SIREN de PASCAN est 530 055 664. Le SIRET de son siège social est 530 055 664 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530055664.

Qui dirige PASCAN ?

PASCAN est dirigée par ANNE VOULOUZAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAN ?

Le siège social de PASCAN est situé 55 Imp du Grand Pre, 26800 Montoison.

PASCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAN.

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