PASCANNIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCANNIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 260 075. Elle est domiciliée 11 RUE Agathoise, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ANNE HOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCANNIMMO
INSEE- Dénomination
- PASCANNIMMO
- SIREN
- 935 260 075
- SIRET (siège)
- 935 260 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44935260075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 260 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 novembre 2024
- Siège social
- 11 RUE Agathoise, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCANNIMMO
- l'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; - les actes de disposition ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété. - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans que ces opérations puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de PASCANNIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCANNIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an
Établissements de PASCANNIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
935 260 075 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASCANNIMMO
INPIComptes annuels de PASCANNIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCANNIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCANNIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCANNIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCANNIMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCANNIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCANNIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2024
Questions fréquentes sur PASCANNIMMO
Quel est le numéro SIREN de PASCANNIMMO ?
Le numéro SIREN de PASCANNIMMO est 935 260 075. Le SIRET de son siège social est 935 260 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44935260075.
Qui dirige PASCANNIMMO ?
PASCANNIMMO est dirigée par ANNE HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCANNIMMO ?
Le siège social de PASCANNIMMO est situé 11 RUE Agathoise, 31000 Toulouse.
PASCANNIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCANNIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCANNIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCANNIMMO.
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