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PASCANNIMMO

Active
Siren935 260 075SCI31000 ToulouseCréée le 29 novembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCANNIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 260 075. Elle est domiciliée 11 RUE Agathoise, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. ANNE HOUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCANNIMMO

Dénomination
PASCANNIMMO
SIREN
935 260 075
SIRET (siège)
935 260 075 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44935260075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 260 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
11 RUE Agathoise, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCANNIMMO

- l'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété ou en jouissance, en direct ou par crédit-bail, la restauration, l'administration, la construction, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la détention, la gestion, la prise à bail, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, à ses associés, de tout ou partie de tous immeubles, parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles ; - les actes de disposition ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens dont la société est propriétaire, en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété. - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans que ces opérations puissent être considérées comme un acte de commerce et ne portent en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de PASCANNIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCANNIMMO

AH

ANNE HOUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

PM

PASCALE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

DB

David BONNAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2024) · 1 an

Établissements de PASCANNIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    935 260 075 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PASCANNIMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCANNIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCANNIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCANNIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCANNIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCANNIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCANNIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCANNIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur PASCANNIMMO

Quel est le numéro SIREN de PASCANNIMMO ?

Le numéro SIREN de PASCANNIMMO est 935 260 075. Le SIRET de son siège social est 935 260 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44935260075.

Qui dirige PASCANNIMMO ?

PASCANNIMMO est dirigée par ANNE HOUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCANNIMMO ?

Le siège social de PASCANNIMMO est situé 11 RUE Agathoise, 31000 Toulouse.

PASCANNIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCANNIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCANNIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCANNIMMO.