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PASCARD JACQUES

Active
Siren313 833 576Entrepreneur individuel02130 ARCY-SAINTE-RESTITUECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 313 833 576, PASCARD JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Servenay, 02130 Arcy-Sainte-Restitue. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCARD JACQUES

Dénomination
PASCARD JACQUES
SIREN
313 833 576
SIRET (siège)
313 833 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19313833576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 833 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
HAMEAU DE SERVENAY, 02130, ARCY-SAINTE-RESTITUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCARD JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PASCARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCARD JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUESiègeActif

    313 833 576 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCARD JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur PASCARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASCARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASCARD JACQUES est 313 833 576. Le SIRET de son siège social est 313 833 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19313833576.

Où se situe le siège social de PASCARD JACQUES ?

Le siège social de PASCARD JACQUES est situé Hameau de Servenay, 02130 Arcy-Sainte-Restitue.

PASCARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCARD JACQUES.

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