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PASCAT

Active
Siren901 482 414SCI62630 ETAPLESCréée le 16 juillet 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 482 414, PASCAT est une SCI créée le 16 juillet 2021. Elle est domiciliée 24 rue Marcel Rosey, 62630 Etaples. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FOUCAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAT

Dénomination
PASCAT
SIREN
901 482 414
SIRET (siège)
901 482 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51901482414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 482 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
24 RUE MARCEL ROSEY, 62630, ETAPLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAT

Achat, vente, administration, location de tous immeubles bâtis ou non - Achat, vente de parts sociales ou d'actions de société - Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers - Organisation du patrimoine familial en vue d'en faciliter la gestion.

Finances de PASCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAT

RF

REMI FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

FF

FRANCOIS FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

SF

SYLVAIN FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

PF

PASCAL FOUCAULT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

CP

CATHERINE POCLET

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PASCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62630 ETAPLESSiègeActif

    901 482 414 00017 · ouvert le 10 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de PASCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2021-07-10

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur PASCAT

Quel est le numéro SIREN de PASCAT ?

Le numéro SIREN de PASCAT est 901 482 414. Le SIRET de son siège social est 901 482 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51901482414.

Qui dirige PASCAT ?

PASCAT est dirigée par PASCAL FOUCAULT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAT ?

Le siège social de PASCAT est situé 24 rue Marcel Rosey, 62630 Etaples.

PASCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAT.