PASCATH DISTRIBUTION

Active

Siren818 901 241SAS27400 LOUVIERSCréée le 08 mars 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

PASCATH DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 901 241. Son siège social est situé 10 rue du Matrey, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 4711B. PASCAL BOUGUEREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCATH DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PASCATH DISTRIBUTION
SIREN: 818 901 241
SIRET (siège): 818 901 241 00013
N° TVA intracommunautaire: FR61818901241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 901 241
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 4711B
Date de création: 08 mars 2016
Siège social: 10 RUE DU MATREY, 27400, LOUVIERS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCATH DISTRIBUTION

Commerce de détail non spécialise a prédominance alimentaire vente de fruits et légumes restauration rapide sur place et a emporter vente a distance des mêmes produits ainsi que leur livraison a domicile commerce de détail de journaux revues publications livres articles de papeterie Carterie française des jeux activité de point relais pour la livraison de divers colis vente de gaz

Finances de PASCATH DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCATH DISTRIBUTION

INSEE

PASCAL BOUGUEREAU

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2016) · 10 ans

Établissements de PASCATH DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27400 LOUVIERSSiègeFermé
818 901 241 00013 · ouvert le 30 mars 2016 · NAF 4711B

Documents juridiques de PASCATH DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

Acte

Comptes annuels de PASCATH DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCATH DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCATH DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCATH DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2018. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCATH DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCATH DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCATH DISTRIBUTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 décembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
21 janvier 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
07 juin 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
17 mars 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

23 février 2024création
Date d'effet : 08 mars 2016

Questions fréquentes sur PASCATH DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PASCATH DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PASCATH DISTRIBUTION est 818 901 241. Le SIRET de son siège social est 818 901 241 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818901241.

Qui dirige PASCATH DISTRIBUTION ?

PASCATH DISTRIBUTION est dirigée par PASCAL BOUGUEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCATH DISTRIBUTION ?

Le siège social de PASCATH DISTRIBUTION est situé 10 rue du Matrey, 27400 Louviers.