PASCAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 490 502. Elle est domiciliée 20 rue de Ringere, 86190 Quincay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par PASCAL MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCAU
INSEE- Dénomination
- PASCAU
- SIREN
- 832 490 502
- SIRET (siège)
- 832 490 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05832490502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 490 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 20 RUE DE RINGERE, 86190, QUINCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAU
Acquisition et détention de tous titres de participation. Prestations de services en matière financière, comptable, administrative et de gestion.
Finances de PASCAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAU
INSEEÉtablissements de PASCAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86190 QUINCAYSiègeActif
832 490 502 00016 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PASCAU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-15
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur PASCAU
Quel est le numéro SIREN de PASCAU ?
Le numéro SIREN de PASCAU est 832 490 502. Le SIRET de son siège social est 832 490 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05832490502.
Qui dirige PASCAU ?
PASCAU est dirigée par PASCAL MOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAU ?
Le siège social de PASCAU est situé 20 rue de Ringere, 86190 Quincay.
PASCAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAU.
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