CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
8,1 M€
Résultat net 2025
−1,0 M€−144,9 %
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 072 403, PASCAULT est une SAS créée le 3 avril 1974. Son siège social est situé 3 rue Pierre et Marie Curie, 37160 Descartes. Son activité principale relève du code NAF 3832Z. Au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,1 M€ pour une perte nette de 1,0 M€. En 2025, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 64 % des entreprises de son activité en France. CHARLOTTE PASCAULT exerce les fonctions de président du directoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAULT

Dénomination
PASCAULT
SIREN
788 072 403
SIRET (siège)
788 072 403 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40788072403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Tours 788 072 403
Greffe
Tours
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
03 avril 1974
Siège social
3 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 37160, DESCARTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAULT

La location de tous engins ou véhicules et matériels spéciaux, bennes, containers etc...L'enlèvement et le transport à la décharge publique ou non de tous déchets. La commercialisation de meubles d'occasion, l'achat de véhicules et revente en pièces détachées, le commerce de métaux et quincaillerie - neuf et occasion - la vente en gros, demi-gros ou détail de toutes matières de récupération, métaux, textiles, papiers, peaux, matériaux de construction. Le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et la location de véhicules industriels avec chauffeurs.

Finances de PASCAULT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20258,1 M€-−1,0 M€−628 k€−998 k€--
2024--2,3 M€--8,6 M€12,8 M€
2023--1,6 M€--6,4 M€9,9 M€
20229,4 M€-655 k€1,0 M€908 k€4,9 M€7,9 M€
2021--623 k€--4,0 M€6,2 M€
2020--204 k€--3,5 M€4,7 M€
2019--−376 k€--3,3 M€4,5 M€
2018--77,0 k€--3,7 M€4,5 M€
2017--161 k€--3,7 M€4,7 M€
2016--162 k€--3,7 M€4,8 M€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de PASCAULT (8,1 M€) dépasse celui de 64 % des 593 entreprises de l'activité « récupération de déchets triés » (NAF 38.32Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 4,2 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2025

Marge EBE
−7,8 %
Résultat courant / CA
−12,5 %
Autonomie financière
51,5 %
Taux d’endettement
46,0 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
−7,4 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
71 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial1 000 000 €0 €
Constructions64 971 €67 353 €
Installations techniques, matériel et outillage1 527 612 €1 359 501 €
Autres immobilisations corporelles238 275 €221 174 €
Avances et acomptes0 €16 200 €
Participations évaluées par mise en équivalence0 €100 €
Créances rattachées à des participations0 €327 720 €
Autres titres immobilisés206 581 €206 581 €
Autres immobilisations financières14 240 €540 €
TOTAL Actif immobilisé3 051 680 €2 199 170 €
Stocks - marchandises712 910 €328 849 €
Clients et comptes rattachés3 585 342 €2 635 692 €
Autres créances632 351 €83 641 €
Valeurs mobilières de placement1 323 074 €1 315 782 €
Disponibilités3 439 008 €3 260 772 €
Charges constatées d'avance55 877 €26 878 €
TOTAL Actif circulant9 748 561 €7 651 613 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 800 241 €9 850 783 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves4 309 984 €4 309 984 €
Report à nouveau1 638 224 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 250 422 €1 638 224 €
Subventions d'investissement259 760 €267 152 €
TOTAL Capitaux propres8 634 390 €6 391 360 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 027 418 €1 040 512 €
Emprunts et dettes financières divers0 €15 371 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 292 €2 589 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 628 468 €1 231 652 €
Dettes fiscales et sociales1 456 194 €1 040 492 €
Autres dettes47 479 €128 807 €
TOTAL Dettes4 165 851 €3 459 423 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 800 241 €9 850 783 €
Code EG3 333 452 €2 588 538 €
Code EH29 737 €3 610 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Constructions67 353 €77 013 €
Installations techniques, matériel et outillage1 359 502 €1 387 490 €
Autres immobilisations corporelles221 174 €186 500 €
Avances et acomptes16 200 €0 €
Autres participations100 €0 €
Créances rattachées à des participations327 720 €8 332 €
Autres titres immobilisés206 581 €206 278 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé2 199 170 €1 866 152 €
Stocks - marchandises328 849 €362 586 €
Clients et comptes rattachés2 635 692 €1 788 559 €
Autres créances83 641 €691 829 €
Valeurs mobilières de placement1 315 782 €1 275 377 €
Disponibilités3 260 772 €1 959 647 €
Charges constatées d'avance26 878 €0 €
TOTAL Actif circulant7 651 613 €6 077 998 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif9 850 783 €7 944 151 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves4 309 984 €3 655 055 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 638 224 €654 929 €
Subventions d'investissement267 152 €387 073 €
TOTAL Capitaux propres6 391 360 €4 873 057 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 040 512 €1 192 610 €
Emprunts et dettes financières divers15 371 €125 933 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 589 €1 709 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 231 652 €812 922 €
Dettes fiscales et sociales1 040 492 €912 148 €
Autres dettes128 807 €25 772 €
TOTAL Dettes3 459 423 €3 071 094 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif9 850 783 €7 944 151 €
Code EH3 610 €2 169 €
Code EI15 371 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Constructions77 013 €37 582 €
Installations techniques, matériel et outillage1 387 490 €333 936 €
Autres immobilisations corporelles186 500 €169 355 €
Avances et acomptes-357 000 €
Créances rattachées à des participations8 332 €-
Autres titres immobilisés206 278 €205 924 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé1 866 152 €1 104 336 €
Stocks - marchandises362 586 €266 570 €
Clients et comptes rattachés1 788 559 €2 000 924 €
Autres créances691 829 €140 838 €
Valeurs mobilières de placement1 275 377 €-
Disponibilités1 959 647 €2 651 190 €
TOTAL Actif circulant6 077 998 €5 059 521 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif7 944 151 €6 163 857 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 655 055 €3 182 349 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE654 929 €622 706 €
Subventions d'investissement387 073 €-
TOTAL Capitaux propres4 873 057 €3 981 055 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 192 610 €24 761 €
Emprunts et dettes financières divers125 933 €79 586 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 709 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés812 922 €1 090 524 €
Dettes fiscales et sociales912 148 €965 392 €
Autres dettes25 772 €22 539 €
TOTAL Dettes3 071 094 €2 182 802 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif7 944 151 €6 163 857 €
Code EI125 933 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires14 818 €-
Constructions37 582 €42 709 €
Installations techniques, matériel et outillage333 936 €156 293 €
Autres immobilisations corporelles169 355 €175 295 €
Avances et acomptes357 000 €-
Autres titres immobilisés205 924 €15 690 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé1 104 336 €390 528 €
Stocks - marchandises266 570 €409 346 €
Clients et comptes rattachés2 000 924 €1 638 553 €
Autres créances140 838 €92 599 €
Disponibilités2 651 190 €2 215 568 €
TOTAL Actif circulant5 059 521 €4 356 066 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 163 857 €4 746 594 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 182 349 €3 124 147 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE622 706 €203 802 €
TOTAL Capitaux propres3 981 055 €3 503 949 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit24 761 €6 953 €
Emprunts et dettes financières divers79 586 €33 470 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 090 524 €693 422 €
Dettes fiscales et sociales965 392 €488 089 €
Autres dettes22 539 €20 710 €
TOTAL Dettes2 182 802 €1 242 645 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 163 857 €4 746 594 €
Code EG24 761 €6 953 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires14 818 €-
Constructions42 709 €47 836 €
Installations techniques, matériel et outillage156 293 €186 471 €
Autres immobilisations corporelles175 295 €170 959 €
Avances et acomptes-12 375 €
Autres titres immobilisés15 690 €14 898 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé390 528 €433 078 €
Stocks - marchandises409 346 €534 159 €
Clients et comptes rattachés1 638 553 €1 543 795 €
Autres créances92 599 €101 003 €
Disponibilités2 215 568 €1 852 129 €
TOTAL Actif circulant4 356 066 €4 031 086 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 746 594 €4 464 164 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 124 147 €3 499 969 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE203 802 €−375 822 €
TOTAL Capitaux propres3 503 949 €3 300 147 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 953 €99 339 €
Emprunts et dettes financières divers33 470 €92 628 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés693 422 €600 091 €
Dettes fiscales et sociales488 089 €370 583 €
Autres dettes20 710 €1 377 €
TOTAL Dettes1 242 645 €1 164 018 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 746 594 €4 464 164 €
Code EG6 953 €99 339 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires14 818 €-
Constructions47 836 €11 853 €
Installations techniques, matériel et outillage186 471 €258 465 €
Autres immobilisations corporelles170 959 €189 792 €
Avances et acomptes12 375 €-
Autres titres immobilisés14 898 €14 898 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé433 078 €475 548 €
Stocks - marchandises534 159 €761 604 €
Avances et acomptes versés sur commandes-2 502 €
Clients et comptes rattachés1 543 795 €1 356 560 €
Autres créances101 003 €95 862 €
Disponibilités1 852 129 €1 845 544 €
Charges constatées d'avance-11 038 €
TOTAL Actif circulant4 031 086 €4 073 109 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 464 164 €4 548 658 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 499 969 €3 480 157 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−375 822 €77 012 €
TOTAL Capitaux propres3 300 147 €3 733 169 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit99 339 €65 626 €
Emprunts et dettes financières divers92 628 €28 803 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés600 091 €391 262 €
Dettes fiscales et sociales370 583 €329 797 €
Autres dettes1 377 €-
TOTAL Dettes1 164 018 €815 489 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 464 164 €4 548 658 €
Code EG1 164 018 €815 489 €
Code EH99 339 €65 626 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires14 818 €-
Constructions11 853 €18 554 €
Installations techniques, matériel et outillage258 465 €202 876 €
Autres immobilisations corporelles189 792 €155 659 €
Autres titres immobilisés14 898 €14 723 €
Autres immobilisations financières540 €540 €
TOTAL Actif immobilisé475 548 €392 352 €
Stocks - marchandises761 604 €737 392 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 502 €-
Clients et comptes rattachés1 356 560 €1 033 726 €
Autres créances95 862 €59 607 €
Disponibilités1 845 544 €2 432 358 €
Charges constatées d'avance11 038 €12 265 €
TOTAL Actif circulant4 073 109 €4 275 347 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 548 658 €4 667 699 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 480 157 €3 376 344 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 012 €161 013 €
Provisions réglementées-32 416 €
TOTAL Capitaux propres3 733 169 €3 745 773 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit65 626 €4 989 €
Emprunts et dettes financières divers28 803 €40 206 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-−5 460 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés391 262 €563 729 €
Dettes fiscales et sociales329 797 €318 554 €
Autres dettes-−91 €
TOTAL Dettes815 489 €921 926 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 548 658 €4 667 699 €
Code EG815 489 €977 386 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires14 818 €-
Constructions18 554 €25 254 €
Installations techniques, matériel et outillage202 876 €249 474 €
Autres immobilisations corporelles155 659 €145 403 €
Autres titres immobilisés14 723 €1 368 €
Autres immobilisations financières540 €-
TOTAL Actif immobilisé392 352 €421 499 €
Stocks - marchandises737 392 €728 300 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 895 €
Clients et comptes rattachés1 033 726 €1 294 415 €
Autres créances59 607 €39 752 €
Disponibilités2 432 358 €2 267 354 €
Charges constatées d'avance12 265 €17 350 €
TOTAL Actif circulant4 275 347 €4 349 065 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 667 699 €4 770 564 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 376 344 €3 214 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE161 013 €162 001 €
Provisions réglementées32 416 €159 569 €
TOTAL Capitaux propres3 745 773 €3 711 913 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 989 €18 304 €
Emprunts et dettes financières divers40 206 €50 634 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours−5 460 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés563 729 €599 524 €
Dettes fiscales et sociales318 554 €384 449 €
Autres dettes−91 €5 739 €
TOTAL Dettes921 926 €1 058 651 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 667 699 €4 770 564 €
Code EG927 386 €1 058 650 €
Code EH4 989 €8 512 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires17 468 €-
Constructions25 254 €33 140 €
Installations techniques, matériel et outillage249 474 €238 992 €
Autres immobilisations corporelles145 403 €193 713 €
Autres titres immobilisés1 368 €1 348 €
TOTAL Actif immobilisé421 499 €467 193 €
Stocks - marchandises728 300 €737 617 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 895 €-
Clients et comptes rattachés1 294 415 €951 653 €
Autres créances39 752 €59 679 €
Disponibilités2 267 354 €1 982 507 €
Charges constatées d'avance17 350 €18 047 €
TOTAL Actif circulant4 349 065 €3 749 503 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 770 564 €4 216 696 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel160 000 €160 000 €
Réserve légale16 000 €16 000 €
Autres réserves3 214 343 €3 209 001 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE162 001 €5 342 €
Provisions réglementées159 569 €159 569 €
TOTAL Capitaux propres3 711 913 €3 549 912 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 304 €66 772 €
Emprunts et dettes financières divers50 634 €107 253 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés599 524 €329 696 €
Dettes fiscales et sociales384 449 €160 607 €
Autres dettes5 739 €2 455 €
TOTAL Dettes1 058 651 €666 784 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 770 564 €4 216 696 €
Code EG1 058 651 €656 992 €
Code EH8 512 €22 925 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PASCAULT

CP

CHARLOTTE PASCAULT

Président du directoire

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2009

FC

FRANCOISE CARPY

Président du conseil de surveillance

EP

EMILIEN PASCAULT

Membre du directoire

DD

David DECONS

Président de SAS

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2024

C

COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2024

Anciens dirigeants (4)

CF

Charlotte Blanche Fumeron,

modification du Président Pascault, nom d'usage · de mai 2015 à mai 2023

S

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES PATRICE GAUTIER ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mai 2023

PC

Philippe Coullien,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mai 2023

PP

Pierre Raoul Alexis Pascault,

Administrateur · jusqu'à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 DESCARTESSiègeActif

    788 072 403 00033 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 3832Z

Documents juridiques de PASCAULT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASCAULT

PASCAULT a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

05 mai 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

05 novembre 2024

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

05 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

28 septembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

17 octobre 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

25 août 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

17 août 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

01 octobre 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

27 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

25 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PASCAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06076

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06074

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06017

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/06014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05857

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05538

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/04510

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02730

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01317

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00713

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00709

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00408

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00373

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00365

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00144

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01480

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01111

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00873

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07194

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06936

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06529

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05555

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05553

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05336

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06095

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05506

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05500

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05495

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05480

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05467

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01664

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00827

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03909

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/04077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00903

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06682

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06527

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06459

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06379

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06325

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04435

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05647

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06215

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06213

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06207

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06206

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06170

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01713

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00189

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07376

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07197

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06378

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06262

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06260

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05838

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05831

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05827

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03019

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06181

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03990

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03603

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03387

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03240

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03233

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00861

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00708

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00707

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00660

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00428

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00424

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05471

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05439

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03385

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02783

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03530

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03103

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03101

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03024

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02958

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02957

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02897

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02870

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02777

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02692

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02690

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00757

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00402

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00380

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00101

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00100

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06373

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05545

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05340

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05338

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04559

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04555

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04513

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04442

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04432

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04267

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    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04130

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    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04128

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    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04097

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    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04095

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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06454

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 06 avril 2011 · N° 08/22676

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 26 mai 1994 · N° 92-17.143

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Président partant : Pascault, Charlotte Blanche ; nomination du Président : Decons, David ; Président du directoire partant : Pascault, Charlotte Blanche ; Président du conseil de surveillance partant : Carpy, nom d'usage : Pascault, Francoise ; modification du Directeur général Pascault, Emilien

  6. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Commissaire aux comptes : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT

  7. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Président Pascault, Charlotte Blanche ; modification du Président du directoire Pascault, Charlotte Blanche ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES PATRICE GAUTIER ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Coullien, Philippe

  9. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
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  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Président Pascault, nom d'usage : Fumeron, Charlotte Blanche, nomination du Président du directoire : Pascault, nom d'usage : Fumeron, Charlotte Blanche, modification du Membre du directoire Pascault, Emilien, modification du Président du conseil de surveillance Carpy, nom d'usage : Pascault, Francoise

  16. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Administrateur partant : Pascault, Pierre Raoul Alexis, nomination de l'Administrateur : Carpy, nom d'usage : Pascault, Francoise

  17. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Président du conseil d'administration et directeur général Pascault, nom d'usage : Fumeron, Charlotte Blanche, Directeur général administrateur partant : Carpy, nom d'usage : Pascault, Françoise Ghislaine, nomination de l'Administrateur : Pascault, Emilien

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Dépôts des comptes
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  20. Dépôts des comptes
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  21. Modifications diverses
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    Président du Conseil d'Administration : PASCAULT Charlotte Blanche Directeur général administrateur : CARPY Françoise Ghislaine Administrateur : PASCAULT Pierre Raoul Alexis Commissaire aux comptes titulaire : EXPERT.COMPT.CRE CPTES PATRICE GAUTIER A Commissaire aux comptes suppléant : COULLIEN Philippe

  22. Dépôts des comptes
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  23. Dépôts des comptes
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  24. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1974

Marchés publics de PASCAULT

3 marchés publics ont été notifiés à PASCAULT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 348 k€.

  • VALORISATION DU PLATRE ISSU DES DECHETERIES

    CA GRAND CHATELLERAULT · notifié le 01 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    40,0 k€Services
  • Prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, de transport et du traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux , des bio-déchets et des déchets d’activités de soins à…

    13001538100010 · notifié le 29 octobre 2021 · 4 ans

    168 k€Services
  • Le présent marché a pour objet les travaux de déconstruction partielle et de confortement d’un ouvrage immobilier, sis au 10, petite rue Saint Jacques à Châtellerault (parcelle CW 86).<br />Ces…

    ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 21 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    140 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASCAULT

Quel est le numéro SIREN de PASCAULT ?

Le numéro SIREN de PASCAULT est 788 072 403. Le SIRET de son siège social est 788 072 403 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40788072403.

Qui dirige PASCAULT ?

PASCAULT est dirigée par CHARLOTTE PASCAULT, président du directoire. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de PASCAULT ?

PASCAULT a déclaré un chiffre d'affaires de 8,1 M€ sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 1,0 M€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de PASCAULT dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de PASCAULT (8,1 M€) dépasse celui de 64 % des 593 entreprises de l'activité « récupération de déchets triés » (NAF 38.32Z) en France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 4,2 M€.

Où se situe le siège social de PASCAULT ?

Le siège social de PASCAULT est situé 3 rue Pierre et Marie Curie, 37160 Descartes.

PASCAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAULT.