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PASCAULT CLAUDE

Active
Siren782 719 637Entrepreneur individuel13600 LA CIOTATCréée le 01 janvier 1971
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAULT CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 782 719 637. Elle est domiciliée 8 Che des Carrieres, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PASCAULT CLAUDE

Dénomination
PASCAULT CLAUDE
SIREN
782 719 637
SIRET (siège)
782 719 637 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92782719637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 782 719 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
8 CHE DES CARRIERES, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAULT CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PASCAULT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAULT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCAULT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    782 719 637 00020 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCAULT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PASCAULT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAULT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAULT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAULT CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2017. Clôturée le 09 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2017 · publié le 15 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2017, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PASCAULT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAULT CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2017, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur PASCAULT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PASCAULT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PASCAULT CLAUDE est 782 719 637. Le SIRET de son siège social est 782 719 637 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92782719637.

Où se situe le siège social de PASCAULT CLAUDE ?

Le siège social de PASCAULT CLAUDE est situé 8 Che des Carrieres, 13600 La Ciotat.

PASCAULT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAULT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAULT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAULT CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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