PASCAULT FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 690 097, PASCAULT FRERES est une SCI créée le 11 octobre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 89310 Fresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY PASCAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCAULT FRERES
INSEE- Dénomination
- PASCAULT FRERES
- SIREN
- 788 690 097
- SIRET (siège)
- 788 690 097 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34788690097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 690 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 89310, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAULT FRERES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'amdinistration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de PASCAULT FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAULT FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de PASCAULT FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 FRESNESSiègeActif
788 690 097 00019 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAULT FRERES
INPIComptes annuels de PASCAULT FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAULT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAULT FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAULT FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAULT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAULT FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-11 · Début d'activité : 2012-09-21
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur PASCAULT FRERES
Quel est le numéro SIREN de PASCAULT FRERES ?
Le numéro SIREN de PASCAULT FRERES est 788 690 097. Le SIRET de son siège social est 788 690 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34788690097.
Qui dirige PASCAULT FRERES ?
PASCAULT FRERES est dirigée par GREGORY PASCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAULT FRERES ?
Le siège social de PASCAULT FRERES est situé 25 Grande rue, 89310 Fresnes.
PASCAULT FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAULT FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAULT FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAULT FRERES.
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