PASCAULT MADELEINE
ActivePASCAULT MADELEINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 872 780. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois de Gond, 86800 Saint Julien l'Ars. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de PASCAULT MADELEINE
INSEE- Dénomination
- PASCAULT MADELEINE
- SIREN
- 412 872 780
- SIRET (siège)
- 412 872 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35412872780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 872 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LE BOIS DE GOND, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAULT MADELEINE
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Établissements de PASCAULT MADELEINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeFermé
412 872 780 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de PASCAULT MADELEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT MADELEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAULT MADELEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAULT MADELEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur PASCAULT MADELEINE
Quel est le numéro SIREN de PASCAULT MADELEINE ?
Le numéro SIREN de PASCAULT MADELEINE est 412 872 780. Le SIRET de son siège social est 412 872 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35412872780.
Où se situe le siège social de PASCAULT MADELEINE ?
Le siège social de PASCAULT MADELEINE est situé Le Bois de Gond, 86800 Saint Julien l'Ars.
PASCAULT MADELEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAULT MADELEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAULT MADELEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAULT MADELEINE.
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