PASCAULT YVES
Active6820A · Location de logements
PASCAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 531 049 773. Son siège social est situé 1380 Che de Moulares, 34070 Montpellier. PASCAULT YVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PASCAULT YVES
INSEE- Dénomination
- PASCAULT YVES
- SIREN
- 531 049 773
- SIRET (siège)
- 531 049 773 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88531049773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 049 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 1380 CHE DE MOULARES, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAULT YVES
Location de logements
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Établissements de PASCAULT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
531 049 773 00025 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A
Conformité de PASCAULT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAULT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur PASCAULT YVES
Quel est le numéro SIREN de PASCAULT YVES ?
Le numéro SIREN de PASCAULT YVES est 531 049 773. Le SIRET de son siège social est 531 049 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531049773.
Où se situe le siège social de PASCAULT YVES ?
Le siège social de PASCAULT YVES est situé 1380 Che de Moulares, 34070 Montpellier.
PASCAULT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAULT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAULT YVES.
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