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PASCAULT YVES

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Siren531 049 773Entrepreneur individuel34070 MONTPELLIERCréée le 04 janvier 2011

6820A · Location de logements

PASCAULT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 531 049 773. Son siège social est situé 1380 Che de Moulares, 34070 Montpellier. PASCAULT YVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de PASCAULT YVES

Dénomination
PASCAULT YVES
SIREN
531 049 773
SIRET (siège)
531 049 773 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88531049773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 049 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
1380 CHE DE MOULARES, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAULT YVES

Location de logements

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Établissements de PASCAULT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    531 049 773 00025 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820A

Conformité de PASCAULT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAULT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAULT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAULT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur PASCAULT YVES

Quel est le numéro SIREN de PASCAULT YVES ?

Le numéro SIREN de PASCAULT YVES est 531 049 773. Le SIRET de son siège social est 531 049 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88531049773.

Où se situe le siège social de PASCAULT YVES ?

Le siège social de PASCAULT YVES est situé 1380 Che de Moulares, 34070 Montpellier.

PASCAULT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAULT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAULT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAULT YVES.