CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 103 919, PASCEL est une SCI créée le 26 juin 2000. Son siège social est situé av Saint-Marc place de l'Eglise, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MARROU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCEL

Dénomination
PASCEL
SIREN
432 103 919
SIRET (siège)
432 103 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83432103919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 103 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2000
Siège social
AV SAINT-MARC PLACE DE L'EGLISE, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCEL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de PASCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCEL

JM

JEAN-PIERRE MARROU

Gérant

Depuis la création (26 juin 2000) · 26 ans

Établissements de PASCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    432 103 919 00010 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de PASCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2000

Questions fréquentes sur PASCEL

Quel est le numéro SIREN de PASCEL ?

Le numéro SIREN de PASCEL est 432 103 919. Le SIRET de son siège social est 432 103 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83432103919.

Qui dirige PASCEL ?

PASCEL est dirigée par JEAN-PIERRE MARROU, gérant.

Où se situe le siège social de PASCEL ?

Le siège social de PASCEL est situé av Saint-Marc place de l'Eglise, 84700 Sorgues.

PASCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCEL.