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PASCEMIL

Active
Siren487 864 316SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 01 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCEMIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 864 316. Son siège social est situé Ham Saint Supplix, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PASCEMIL

Dénomination
PASCEMIL
SIREN
487 864 316
SIRET (siège)
487 864 316 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21487864316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 864 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
HAM SAINT SUPPLIX, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCEMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCEMIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCEMIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    487 864 316 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de PASCEMIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de PASCEMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCEMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCEMIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCEMIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCEMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCEMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCEMIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur PASCEMIL

Quel est le numéro SIREN de PASCEMIL ?

Le numéro SIREN de PASCEMIL est 487 864 316. Le SIRET de son siège social est 487 864 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21487864316.

Où se situe le siège social de PASCEMIL ?

Le siège social de PASCEMIL est situé Ham Saint Supplix, 76930 Octeville-sur-Mer.

PASCEMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCEMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCEMIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCEMIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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