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PASCHA

Active
Siren424 416 899654024800 EYZERACCréée le 24 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PASCHA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 416 899. Son siège social est situé 29 Rte de la Vallee, 24800 Eyzerac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
424 416 899
SIRET (siège)
424 416 899 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94424416899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 416 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
29 RTE DE LA VALLEE, 24800, EYZERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHA

Acquisition de tous biens Imobiliers leur exploitation par tous moyens la mise en valeur la mise en location en totalité ou en partie

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

SM

SYLVIE MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2008

PM

PHILIPPE MAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24800 EYZERACSiègeActif

    424 416 899 00013 · ouvert le 08 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Co-gérant associé : MAURY Philippe Jean-FrançoisCo-gérant associé : MAURY Sylvie Marie-Georges.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 424 416 899. Le SIRET de son siège social est 424 416 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424416899.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par SYLVIE MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 29 Rte de la Vallee, 24800 Eyzerac.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.

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