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PASCHA

Active
Siren444 973 895SARL60330 LE PLESSIS BELLEVILLECréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 973 895, PASCHA est une SARL créée le 23 janvier 2003. Son siège social est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
444 973 895
SIRET (siège)
444 973 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34444973895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 973 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
5 AV GEORGES BATAILLE, 60330, LE PLESSIS BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS BELLEVILLESiègeFermé

    444 973 895 00014 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 452B

Documents juridiques de PASCHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 444 973 895. Le SIRET de son siège social est 444 973 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444973895.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis Belleville.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.

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