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PASCHA

Active
Siren527 574 693SARL17000 LA ROCHELLECréée le 14 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 574 693, PASCHA est une SARL créée le 14 octobre 2010. Elle est domiciliée 17 av du General de Gaulle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par CHARLINE BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
527 574 693
SIRET (siège)
527 574 693 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20527574693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 574 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
17 AV DU GENERAL DE GAULLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASCHA

L'acquisition l'exploitation de tous fonds de commerce de location de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

CB

CHARLINE BERNARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de PASCHA

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    527 574 693 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7711A

  • 17000 LA ROCHELLEActif

    527 574 693 00026 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7711A

  • 79000 NIORTActif

    527 574 693 00034 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7711A

Documents juridiques de PASCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2013. Clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2010-12-01

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2010-12-01

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2010-12-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-14

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 527 574 693. Le SIRET de son siège social est 527 574 693 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20527574693.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par CHARLINE BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 17 av du General de Gaulle, 17000 La Rochelle.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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