PASCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 703 035, PASCHA est une SARL créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Gare Hagondange, 57300 Hagondange. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND SCHERRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASCHA
INSEE- Dénomination
- PASCHA
- SIREN
- 537 703 035
- SIRET (siège)
- 537 703 035 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87537703035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 703 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 67 RUE DE LA GARE HAGONDANGE, 57300, HAGONDANGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PASCHA
Pâtisserie
Finances de PASCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCHA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2013
Gérant
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
, CHELLI , KOLOPP , HEITZLER PAGANO
gérants · de mars 2015 à mai 2019
co-gérants · de novembre 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57300 HAGONDANGESiègeActif
537 703 035 00023 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 1071D
- 57440 ALGRANGEFermé
537 703 035 00015 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 7010Z
- 57525 TALANGEFermé
537 703 035 00031 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 1071D
Documents juridiques de PASCHA
INPIComptes annuels de PASCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 09 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG N° : 16/01374
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 mai 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01374JMN
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCHA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG N° : 16/01374
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 mai 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01374JMN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants : PAGANO (Joseph), CHELLI (Karima), KOLOPP (Charlotte), HEITZLER (Nathalie)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant : PAGANO (Joseph)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-11-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-11-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-11-10
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-11-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Questions fréquentes sur PASCHA
Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?
Le numéro SIREN de PASCHA est 537 703 035. Le SIRET de son siège social est 537 703 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87537703035.
Qui dirige PASCHA ?
PASCHA est dirigée par FERNAND SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCHA ?
Le siège social de PASCHA est situé 67 rue de la Gare Hagondange, 57300 Hagondange.
PASCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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