CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 703 035, PASCHA est une SARL créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de la Gare Hagondange, 57300 Hagondange. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. La direction est assurée par FERNAND SCHERRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
537 703 035
SIRET (siège)
537 703 035 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87537703035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 703 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
67 RUE DE LA GARE HAGONDANGE, 57300, HAGONDANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASCHA

Pâtisserie

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

FS

FERNAND SCHERRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JOSEPH PAGANO

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2013

KC

Anciens dirigeants (2)

,P

, CHELLI , KOLOPP , HEITZLER PAGANO

gérants · de mars 2015 à mai 2019

,S

, PAGANO SCHERRER

co-gérants · de novembre 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCHA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 HAGONDANGESiègeActif

    537 703 035 00023 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 1071D

  • 57440 ALGRANGEFermé

    537 703 035 00015 · ouvert le 04 novembre 2011 · NAF 7010Z

  • 57525 TALANGEFermé

    537 703 035 00031 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 1071D

Documents juridiques de PASCHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2017. Clôturée le 09 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG N° : 16/01374

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 mai 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01374JMN

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-09 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG N° : 16/01374

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 mai 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/01374JMN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants : PAGANO (Joseph), CHELLI (Karima), KOLOPP (Charlotte), HEITZLER (Nathalie)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    gérant : PAGANO (Joseph)

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2011-11-10

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2011-11-10

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2011-11-10

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2011-11-10

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 537 703 035. Le SIRET de son siège social est 537 703 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87537703035.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par FERNAND SCHERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 67 rue de la Gare Hagondange, 57300 Hagondange.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2019 pour insuffisance d'actif.