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PASCHA

Active
Siren789 803 798Société civile15600 MAURSCréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 803 798, PASCHA est une société civile créée le 6 décembre 2012. Son siège social est situé 3 Imp de la Martinelle, 15600 Maurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BOUQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
789 803 798
SIRET (siège)
789 803 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69789803798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 803 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
3 IMP DE LA MARTINELLE, 15600, MAURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHA

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

PB

PASCAL BOUQUIER

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

CB

CHANTAL BOUSSAROQUE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15600 MAURSSiègeActif

    789 803 798 00014 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 789 803 798. Le SIRET de son siège social est 789 803 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789803798.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par PASCAL BOUQUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 3 Imp de la Martinelle, 15600 Maurs.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.

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