CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 929 992, PASCHA est une SCI créée le 23 janvier 2019. Son siège social est situé 527 Che du Trentin, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE SCHAEFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCHA

Dénomination
PASCHA
SIREN
844 929 992
SIRET (siège)
844 929 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53844929992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 929 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
527 CHE DU TRENTIN, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHA

L'acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, écahnge, apports ou autrement. La société pourra faire tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini en tous pays pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de PASCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHA

JP

JEROME PAPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

VS

VERONIQUE SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de PASCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    844 929 992 00015 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de PASCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2018-12-14

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur PASCHA

Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?

Le numéro SIREN de PASCHA est 844 929 992. Le SIRET de son siège social est 844 929 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844929992.

Qui dirige PASCHA ?

PASCHA est dirigée par VERONIQUE SCHAEFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCHA ?

Le siège social de PASCHA est situé 527 Che du Trentin, 84250 Le Thor.

PASCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.