PASCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
PASCHA est une société civile immatriculée le 17 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 455 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de Normandie, 53160 Bais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. PASCAL RAYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCHA
INSEE- Dénomination
- PASCHA
- SIREN
- 852 455 302
- SIRET (siège)
- 852 455 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09852455302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 455 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 202 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 43 RUE DE NORMANDIE, 53160, BAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCHA
Prende toutes participations dans toutes sociétés quels que soient leurs activités ou leur objet, acquérir ou recevoir en apport ou plus généralement détenir toutes participations sous forme d'actions de parts et d'une manière générale de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes sociétés, quelles que soient leurs activités, assurer la gestion de ces participations, les négocier et plus généralement...
Finances de PASCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCHA
INSEEÉtablissements de PASCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 BAISSiègeActif
852 455 302 00012 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PASCHA
INPIComptes annuels de PASCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur PASCHA
Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?
Le numéro SIREN de PASCHA est 852 455 302. Le SIRET de son siège social est 852 455 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09852455302.
Qui dirige PASCHA ?
PASCHA est dirigée par PASCAL RAYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCHA ?
Le siège social de PASCHA est situé 43 rue de Normandie, 53160 Bais.
PASCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.