PASCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCHA est une SCI immatriculée le 17 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 350 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE des Carrières, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pascal Bichon exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCHA
INSEE- Dénomination
- PASCHA
- SIREN
- 952 350 320
- SIRET (siège)
- 952 350 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71952350320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 350 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2023
- Siège social
- 42 RUE des Carrières, 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCHA
L'acquisition, la vente totale ou partielle, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location et la colocation courte ou longue durée ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de prises de participation dans des sociétés civiles ou commerciales, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société.
Finances de PASCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCHA
INSEEKORPO CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans
Établissements de PASCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
952 350 320 00018 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCHA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCHA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2023
Questions fréquentes sur PASCHA
Quel est le numéro SIREN de PASCHA ?
Le numéro SIREN de PASCHA est 952 350 320. Le SIRET de son siège social est 952 350 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71952350320.
Qui dirige PASCHA ?
PASCHA est dirigée par Pascal Bichon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCHA ?
Le siège social de PASCHA est situé 42 RUE des Carrières, 95160 Montmorency.
PASCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHA.
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