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PASCHETTA GABRIEL

Active
Siren309 993 202Entrepreneur individuel31590 LAVALETTECréée le 01 janvier 1977

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 309 993 202, PASCHETTA GABRIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée à Lavalette (31590). PASCHETTA GABRIEL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de PASCHETTA GABRIEL

Dénomination
PASCHETTA GABRIEL
SIREN
309 993 202
SIRET (siège)
309 993 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72309993202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 993 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
31590, LAVALETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHETTA GABRIEL

Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de PASCHETTA GABRIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 LAVALETTESiègeActif

    309 993 202 00014 · ouvert le 01 novembre 1973 · NAF 0111Z

Conformité de PASCHETTA GABRIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHETTA GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCHETTA GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCHETTA GABRIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur PASCHETTA GABRIEL

Quel est le numéro SIREN de PASCHETTA GABRIEL ?

Le numéro SIREN de PASCHETTA GABRIEL est 309 993 202. Le SIRET de son siège social est 309 993 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72309993202.

Où se situe le siège social de PASCHETTA GABRIEL ?

Le siège social de PASCHETTA GABRIEL est situé à Lavalette (31590).

PASCHETTA GABRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHETTA GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHETTA GABRIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHETTA GABRIEL.

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