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PASCHETTA JEROME

Active
Siren789 966 579Entrepreneur individuel31660 BESSIERESCréée le 01 décembre 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCHETTA JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 966 579. Elle est domiciliée 53 av Jean Moulin, 31660 Bessieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de PASCHETTA JEROME

Dénomination
PASCHETTA JEROME
SIREN
789 966 579
SIRET (siège)
789 966 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17789966579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 966 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
01 décembre 2012
Siège social
53 AV JEAN MOULIN, 31660, BESSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHETTA JEROME

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de PASCHETTA JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCHETTA JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCHETTA JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BESSIERESSiègeActif

    789 966 579 00011 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 9329Z

Documents juridiques de PASCHETTA JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PASCHETTA JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCHETTA JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCHETTA JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHETTA JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCHETTA JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCHETTA JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2012

Questions fréquentes sur PASCHETTA JEROME

Quel est le numéro SIREN de PASCHETTA JEROME ?

Le numéro SIREN de PASCHETTA JEROME est 789 966 579. Le SIRET de son siège social est 789 966 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789966579.

Où se situe le siège social de PASCHETTA JEROME ?

Le siège social de PASCHETTA JEROME est situé 53 av Jean Moulin, 31660 Bessieres.

PASCHETTA JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHETTA JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHETTA JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHETTA JEROME.