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PASCHETTA-RAMIN

Active
Siren407 773 647SAS31850 BEAUPUYCréée le 28 juin 1996

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

PASCHETTA-RAMIN est une SAS immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 773 647. Son siège social est situé Ld Pre Passieu, 31850 Beaupuy. PASCHETTA-RAMIN relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par PATRICE RAMIN, président de sas.

Fiche d'identité de PASCHETTA-RAMIN

Dénomination
PASCHETTA-RAMIN
SIREN
407 773 647
SIRET (siège)
407 773 647 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21407773647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 773 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
28 juin 1996
Siège social
LD PRE PASSIEU, 31850, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCHETTA-RAMIN

Entreprise de travaux agricoles - tous transports publics et privés de marchandises de plus ou de moins de 3.5 tonnes - et ou de 14 m3 - loueur de véhicules industriels - (moins de 3.5 tonnes) -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASCHETTA-RAMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCHETTA-RAMIN

PR

PATRICE RAMIN

Président de SAS

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCHETTA-RAMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 BEAUPUYSiègeActif

    407 773 647 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PASCHETTA-RAMIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Conformité de PASCHETTA-RAMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCHETTA-RAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCHETTA-RAMIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCHETTA-RAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCHETTA-RAMIN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RAMIN Patrice nom d'usage : RAMIN n'est plus gérant. RAMIN Patrice nom d'usage : RAMIN devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Questions fréquentes sur PASCHETTA-RAMIN

Quel est le numéro SIREN de PASCHETTA-RAMIN ?

Le numéro SIREN de PASCHETTA-RAMIN est 407 773 647. Le SIRET de son siège social est 407 773 647 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21407773647.

Qui dirige PASCHETTA-RAMIN ?

PASCHETTA-RAMIN est dirigée par PATRICE RAMIN, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCHETTA-RAMIN ?

Le siège social de PASCHETTA-RAMIN est situé Ld Pre Passieu, 31850 Beaupuy.

PASCHETTA-RAMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCHETTA-RAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCHETTA-RAMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCHETTA-RAMIN.

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