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PASCI

Fermée
Siren400 211 058SCI06600 ANTIBESRadiée le 21 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 211 058, PASCI est une SCI créée le 28 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Rte de Grasse, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. REGINE DAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de PASCI date du 21 juillet 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASCI

Dénomination
PASCI
SIREN
400 211 058
SIRET (siège)
400 211 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69400211058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 211 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 792,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 1995
Date de radiation
21 juillet 2025
Siège social
315 RTE DE GRASSE, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PASCI

acquisition par voie d'apports ou autrement, de toute personne physique ou morale qu'il appartiendra, d'un terrain d'une superficie de 2. 400 m2 environ, sis à ANTIBES, au carrefour de la Route de Grasse et du Chemin des Ames du Purgatoire. La propriété l'administration la location et l'exploitation dudit immeuble ou de tous autres, que la société viendrait acquérir. La gestion et l'entretien dudit immeuble.

Finances de PASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCI

RD

REGINE DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DAMOUR

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN PATURLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PATURLE

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE PATURLE

Associé indéfiniment responsable

P

PATURLE NAUTIC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

NG

n'est plus gérant. DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage : GUITTON devient liquidateur. PATURLE Jean Claude nom d'usage : PATURLE n'est plus gérant GUITTON

DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage · de août 2025 à octobre 2025

DG

devient gérant GUITTON

DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage · de mai 2025 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    400 211 058 00013 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage : GUITTON n'est plus gérant. DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage : GUITTON devient liquidateur. PATURLE Jean Claude nom d'usage : PATURLE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    DAMOUR Régine Marie-Françoise nom d'usage : GUITTON devient gérant

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  5. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur PASCI

Quel est le numéro SIREN de PASCI ?

Le numéro SIREN de PASCI est 400 211 058. Le SIRET de son siège social est 400 211 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69400211058.

Qui dirige PASCI ?

PASCI est dirigée par REGINE DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCI ?

Le siège social de PASCI est situé 315 Rte de Grasse, 06600 Antibes.

PASCI est-elle toujours en activité ?

Non, PASCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2025.

PASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCI.