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PASCI

Active
Siren519 641 542SARL93000 BOBIGNYCréée le 21 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PASCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 641 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Gremillon, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. IQBAL KHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCI

Dénomination
PASCI
SIREN
519 641 542
SIRET (siège)
519 641 542 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02519641542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 641 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
5 RUE JEAN GREMILLON, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PASCI

Toutes les activités générales de bâtiment et activités connexes: maçonnerie, charpentes, carrelage, couverture, étanchéité, peinture...

Finances de PASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCI

IK

IQBAL KHAN

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2012

Anciens dirigeants (1)

GI

Gueorgui Todorov IORDANOV

Gérant · de janvier 2010 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    519 641 542 00021 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4399C

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    519 641 542 00013 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Iqbal KHAN pour une durée de 4 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCI. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Iqbal KHAN pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Iqbal en fonction le 30 Janvier 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-05

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur PASCI

Quel est le numéro SIREN de PASCI ?

Le numéro SIREN de PASCI est 519 641 542. Le SIRET de son siège social est 519 641 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519641542.

Qui dirige PASCI ?

PASCI est dirigée par IQBAL KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de PASCI ?

Le siège social de PASCI est situé 5 rue Jean Gremillon, 93000 Bobigny.

PASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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