PASCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 211 434, PASCIA est une SCI créée le 26 avril 2012. Son siège social est situé 68 av General de Gaulle, 56890 Plescop. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILIA BELOEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCIA
INSEE- Dénomination
- PASCIA
- SIREN
- 751 211 434
- SIRET (siège)
- 751 211 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43751211434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 211 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- 68 AV GENERAL DE GAULLE, 56890, PLESCOP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCIA
Location d'immeubles.
Finances de PASCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans
Établissements de PASCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 PLESCOPSiègeActif
751 211 434 00012 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCIA
INPIComptes annuels de PASCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-03-28
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
Questions fréquentes sur PASCIA
Quel est le numéro SIREN de PASCIA ?
Le numéro SIREN de PASCIA est 751 211 434. Le SIRET de son siège social est 751 211 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43751211434.
Qui dirige PASCIA ?
PASCIA est dirigée par CECILIA BELOEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCIA ?
Le siège social de PASCIA est situé 68 av General de Gaulle, 56890 Plescop.
PASCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCIA.
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