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PASCIA

Active
Siren821 474 491SCI27290 MONTFORT-SUR-RISLECréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 474 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Les Bruyeres, 27290 Montfort-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CANDELIER, gérant.

Fiche d'identité de PASCIA

Dénomination
PASCIA
SIREN
821 474 491
SIRET (siège)
821 474 491 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66821474491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 474 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
8 LES BRUYERES, 27290, MONTFORT-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCIA

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PASCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCIA

MC

MARIE CANDELIER

Gérant

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

PC

PAULINE CANDELIER

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

JC

JULIE CANDELIER

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2022

T

TOPIC'S

Autre

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal, Bernard, Pierre CANDELIER

Gérant, Associé · de juillet 2016 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 MONTFORT-SUR-RISLESiègeActif

    821 474 491 00015 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    CANDELIER Pascal Bernard Pierre nom d'usage : CANDELIER n'est plus gérant. CANDELIER Marie Geneviève Pierrette nom d'usage : CANDELIER devient gérant. CANDELIER Julie Caroline Armande nom d'usage : CANDELIER devient gérant. CANDELIER Pauline Margareth Françoise nom d'usage : CANDELIER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur PASCIA

Quel est le numéro SIREN de PASCIA ?

Le numéro SIREN de PASCIA est 821 474 491. Le SIRET de son siège social est 821 474 491 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66821474491.

Qui dirige PASCIA ?

PASCIA est dirigée par MARIE CANDELIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCIA ?

Le siège social de PASCIA est situé 8 Les Bruyeres, 27290 Montfort-sur-Risle.

PASCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCIA.

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