CheckersProcédures

PASCILE

Active
Siren505 322 164Société civile24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSCréée le 21 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASCILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 322 164. Le siège social de l'entreprise se trouve LES PLACES Cubjac, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DARTHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCILE

Dénomination
PASCILE
SIREN
505 322 164
SIRET (siège)
505 322 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64505322164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 322 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
LES PLACES Cubjac, 24640, CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCILE

Propriété mise en valeur administration et exploitation d'immeubles de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit

Finances de PASCILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCILE

PD

PASCAL DARTHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

CG

CECILE GREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de PASCILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24640 CUBJAC-AUVEZERE-VAL D'ANSSiègeActif

    505 322 164 00011 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de PASCILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur PASCILE

Quel est le numéro SIREN de PASCILE ?

Le numéro SIREN de PASCILE est 505 322 164. Le SIRET de son siège social est 505 322 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64505322164.

Qui dirige PASCILE ?

PASCILE est dirigée par PASCAL DARTHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCILE ?

Le siège social de PASCILE est situé LES PLACES Cubjac, 24640 Cubjac-Auvezere-Val d'Ans.

PASCILE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCILE.

Entreprises similaires

Même activité à Cubjac-Auvezere-Val d'Ans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cubjac-Auvezere-Val d'Ans

Entreprises du même secteur à Cubjac-Auvezere-Val d'Ans

Entreprises à Cubjac-Auvezere-Val d'Ans

Toutes les entreprises à Cubjac-Auvezere-Val d'Ans